La situation est inédite ; la crise sanitaire à laquelle la France est confrontée est d’une ampleur et d’une dimension nouvelle. Dans ce contexte, les collectivités locales, les élus et les agents se retrouvent en première ligne. Alors que toute la France semble se figer, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer, avec pour objectif d’assurer la continuité des services publics de proximité. Les mesures de restriction (de déplacement, télétravail notamment) annoncées par le gouvernement ont un impact lourd sur l'organisation des services dans les collectivités. Les services publics voient leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant les missions qui sont essentielles à la vie de leurs administrés. 

Une loi déclarant « l’état d’urgence sanitaire »[1] a d’ores et déjà été adoptée le 22 mars 2020 par le Parlement et promulguée le 23 mars 2020. Cette loi prévoit notamment un état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois et précise les modalités de mise en œuvre des décisions prises par le gouvernement, sur le plan économique, social et sanitaire. En parallèle, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié le 21 mars 2020[2] des recommandations sur la continuité des services publics locaux.

Le document, organisé en 5 grandes parties relate les recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19, assurer la continuité démocratique, adapter la gestion des ressources humaines et les services publics demeurant ouverts, et enfin préciser l’organisation service par service.

Face à cela, comment les collectivités s’organisent-elles et comment font-elles pour garantir un service minimum ? La Fonction Publique Territoriale compte 1,9 millions d’agents. Ils sont peu cités mais pourtant indispensables au bon fonctionnement de nos institutions. De nombreux agents des collectivités vont également « au front » et continuent leur activité en se rendant sur leur lieu de travail en cette période de confinement. Leurs missions sont essentielles et ne peuvent, pour certaines, être réalisées à distance.

Un « plan de continuité d’activité » a été mis en place dans la plupart des collectivités. L’objectif est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. A ce titre, le PCA détermine les agents devant être, soit présents physiquement, soit en télétravail.

La préconisation est bien évidemment celle du télétravail pour les agents. L’accueil au public est majoritairement fermé mais les mairies ont par exemple mis en place des centrales d’appel. Les services se réorganisent et s’adaptent pour assurer un partage d’informations et la diffusion des bonnes pratiques avec les administrés. De nombreuses mairies communiquent via les réseaux sociaux, sur Facebook par exemple, les questions aux élus se multiplient. Ainsi, la Maire du Petit Quevilly en Seine Maritime répond personnellement aux demandes sur les messageries instantanées, en commentaires. Les initiatives de ce type pullulent. Le télétravail n’entrave pas non plus la solidarité. Le contact avec les populations les plus vulnérables se renforce, notamment dans les milieux ruraux isolés. A titre illustratif, les agents de la ville de Montigny en Seine Maritime prennent contact chaque jour avec les 67 personnes âgées vivant seules dans la commune pour connaître d’éventuels besoins et maintenir le lien social. À Fercé-sur-Sarthe, commune de 582 habitants, un téléphone portable dédié aux appels et aux besoins des habitants a été mis en place. Le village a par ailleurs été divisé en plusieurs secteurs répartis entre les élus locaux, qui contactent régulièrement leurs habitants.

Mais le télétravail n’est pas possible pour tous les agents. Si les services administratifs des collectivités sont essentiellement en télétravail, les collectivités gèrent parfois certains services « au cas par cas ». C’est le cas notamment de l’état civil et de l’enregistrement des actes (naissance, décès, etc.), pour lesquels les agents sont encore sur site et non en télétravail.

Le service public de l’action sociale en permettant de maintenir le lien avec les personnes vulnérables et de subvenir à leurs besoins (portage de repas à domicile, accompagnement médico-social ou psychologique etc.) est également maintenu. Le versement des aides sociales (allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA), allocation logement) ne doit pas être interrompu et implique parfois une présence sur site des agents qui traitent de ces demandes. La collecte des déchets, la police municipale, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont autant d’autres missions qui ne se prêtent pas au télétravail.

Les Maisons Départementales des Handicapées (MDPH) assurent également une continuité de service à destination des personnes en situation de handicap. Si les accueils sont fermés, les permanences téléphoniques ont été renforcées. Les dossiers doivent continuer à être instruits, prioritairement ceux qui relèvent d’un renouvellement de droits. La plupart des agents sont en télétravail mais certains continuent de se rendre sur leur lieu de travail, pour assurer la gestion des courriers, le transfert et l’envoi des dossiers. C’est le cas de la MDPH de l’Isère, pour laquelle la moitié des agents sont en télétravail, et l’autre moitié sur site.

Par leur mobilisation, les agents du service public permettent aujourd'hui aux institutions de continuer à informer, protéger et servir nos concitoyens à tous les échelons du territoire. Face à l'ampleur de cette crise, dont l’issue semble encore lointaine, il est légitime de se demander combien de temps les collectivités, les élus et les agents seront en mesure de maintenir ces exigences de service sur le long terme.

Tous les soirs, à 20h, les Français sont invités à se rassembler à leurs fenêtres pour applaudir les professions et les personnes en première ligne dans cette crise sanitaire. Nous pensons au personnel soignant, de secours, de police, aux employés de supermarchés, aux livreurs. N'oublions pas avec eux les agents du service public !

 

[1] LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

[2] « Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale » du 21 mars 2020

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