Financement des mesures annoncées par les gouvernements et par la BCE – Qui paye l’addition ?

Les états feront face à cette pandémie, « quoiqu’il en coûte ». Même son de cloche dans tous les états européens et à la BCE. Si les messages de ces derniers jours se veulent rassurants, et les montants annoncés très importants, la question se pose concernant le redémarrage de l’économie et surtout le financement de toutes ces mesures. Emprunts obligataires, aides directes, rachat d’actifs notamment via le PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme – 750 milliards d’euros), émission de « coronabonds »,… les possibilités sont multiples. Les banques jouent déjà un rôle certain dans la transmission de ces aides à l’économie réelle et seront également impactées par le financement de celles-ci. Mais à la fin, qui paye l’addition ?

La France passe à l’action

Pour rappel le Gouvernement français a annoncé les mesures suivantes pour venir en aide aux entreprises (1) : 



  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté

  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;

  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Un menu chargé qui ne manque pas d’interroger sur les moyens de financer ces mesures. Dans son « Projet de loi de Finances rectificative pour 2020 »(2) présenté à l’assemblée nationale le 18 mars 2020 (voté le jour suivant et adopté par le Sénat le 20 mars), la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire présente les mesures pour faire face à cette crise ainsi qu’une partie du financement.

Le document précise par exemple les modalités de financement du chômage partiel qui est pris en charge par l’État à hauteur de deux tiers et l’autre tiers directement par l’Unédic via un mécanisme plus standard. Ces deux tiers financés se feront à hauteur de 5,5 milliards d’euros par Autorisations d’engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) pour couvrir le dispositif. Cela sera financé par des émissions à court terme sur les marchés.

En synthèse, une partie de ces mesures se traduit par une augmentation des émissions de dettes comme le précise l’AFT dans la révision de son programme d’émission(3) : « Les émissions de moyen et long terme nettes des rachats s’établiront à 210 milliards d'euros (+5 milliards d'euros par rapport à la LFI pour 2020) tandis que la variation des titres d’État à court terme (BTF) est portée à 27,5 milliards d'euros (+17,5 milliards d'euros par rapport à la LFI pour 2020). »

Alors que l’Allemagne annonce des émissions obligataires records, pour venir en soutien de l’économie en levant directement de l’argent sur les marchés, la France semble pour l’instant agir sur du court terme avec des montants plus limités, toutes proportions gardées si d’autres institutions publiques émettent de la dette dans les prochaines semaines. La France attend-elle une réponse européenne avant d’ajuster de nouveau certains programmes d’émissions ?

Des « pandemic bonds » aux « coronabonds »

Les pays les plus fragiles attendent les paiements des « pandemic bonds » lancés par la Banque Mondiale en 2017. Même si le montant est faible (moins de 100 millions de dollars sur la tranche la plus risquée), cela pourrait montrer la véritable utilité de ce type d’instrument pour répondre aux pandémies à l’échelle mondiale (système d’obligations à haut rendements qui assurent un versement en cas de déclenchement d’une catastrophe telle que la pandémie du coronavirus). Mais voilà, ces paiements se font attendre compte tenu de la complexité de ces instruments et des délais nécessaires.

Toutefois, dans le cas présent, les pays européens ne sont pas dans cette attente et les réflexions se portent donc une sur une potentielle émission à l’échelle européenne en plus des rachats d’actifs opérés par la BCE. Les ministres de l’économie de la zone euro se réunissaient le 23 mars 2020 pour évoquer plusieurs solutions, notamment celle-ci. C’est ce que réclame le Gouverneur de la Banque du Portugal, Carlos Costa, pour se prémunir d’une nouvelle crise de la dette de certains pays européens comme l’Espagne ou l’Italie. L’ESM (European Stability Mecanism), au lieu de simplement garantir des lignes de crédit, pourrait assurer une émission européenne - certains parlent de « coronabonds » - utilisée par chaque pays membre en fonction de ses besoins. Toutefois, comme on le voit déjà, de nombreux pays n’ont pas attendu cette annonce pour lancer des emprunts obligataires importants. Cette initiative devra se concrétiser rapidement pour être pertinente.

Les impacts pour les banques à court terme et moyen terme

Les banques connaissent déjà des impacts dans l’adaptation de leur processus pour gérer les mesures de report d’échéances et les nouveaux prêts garantis par Bpifrance. La gestion de la trésorerie court terme et le pilotage de la liquidité apparaissent comme des éléments clés de la gestion de crise et les besoins d’automatisation et d’anticipation de ces mécanismes se feront ressentir sur le moyen terme. Côté financement, le marché primaire de la dette devra faire face et potentiellement s’adapter à un nouveau type de dette à l’échelle européenne comme évoqué ci-dessus.

Investisseurs finaux et planche à billets

Menu chargé, addition salée. Certains reprochent à la BCE et aux gouvernements des états européens de ne pas donner uniquement des aides directes aux particuliers mais plutôt d’utiliser les banques pour transmettre certaines aides à l’économie réelle. Le rôle des banques apparaît toutefois comme primordial dans le bon fonctionnement de l’économie. Contrairement à la crise de 2008 qui pouvait en partie remettre en cause le système bancaire, la crise sanitaire actuelle montre aujourd’hui que nous avons besoin de lui. En effet, même si les aides étaient directement versées aux particuliers, comment les états feraient-ils pour se financer ? D’où proviendrait l’argent ? Les banques apparaissent comme le maillon clé pour notamment mettre en relation les investisseurs et les institutions publiques qui emprunteront sur les marchés. Certains investisseurs (assureurs, hedge funds, fonds de pension,..) achèteront la dette émise avec l’argent de tous, au profit de la santé de chacun et d’une économie revigorée. Mais cela ne représentera qu’une partie de l’addition. L’autre partie sera de la pure création monétaire, notamment avec les rachats massifs de la BCE. Une planche à billets salvatrice.

 

(1)   Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

(2)   http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2758_projet-loi

(3)   https://www.aft.gouv.fr/fr/publications/communiques-presse/20200318-modification-programme-financement

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